Art. 12

En vigueur depuis le 7 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 16 juillet 2024 au 6 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée « ZIT Pévèle Arena d'Orchies » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe XII de l'annexe au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049897376#art-12