Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales (articles 19 à 21)
Art. 19-1
En vigueur depuis le 20 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025 - 2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet. A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme d'Etat de professeur de musique selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.
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Prolegi/LEGITEXT000049930444#art-19-1