Chapitre Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques
Art. 14
En vigueur depuis le 6 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000050225340#art-14