Sect. VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 28 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catalogues de vente par correspondance et autres communications imprimées à distance visés à l'article 5 du présent arrêté contiennent les informations suivantes définies à l'annexe II et présentées dans l'ordre indiqué ci-dessous : 1. Classe d'efficacité énergétique ; 2. Consommation d'énergie (lavage, essorage et séchage) ; 3. Consommation d'énergie (lavage et essorage seulement) ; 4. Classe d'efficacité du lavage ; 5. Classe d'efficacité de l'essorage ; 6. Vitesse d'essorage ; 7. Capacité (lavage) ; 8. Capacité (séchage) ; 9. Consommation d'eau (lavage, essorage et séchage) ; 10. Consommation d'eau (lavage et essorage uniquement) ; 11. Consommation annuelle d'une famille de 4 personnes (cycle complet) ; 12. Consommation annuelle d'une famille de 4 personnes (lavage et essorage seulement) ; 13. Niveau de bruit. Si d'autres informations sont également fournies celles-ci sont présentées sous la forme définie à l'annexe II et incluses dans l'ordre fixé pour la fiche.
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Prolegi/LEGITEXT000005626068#art-annexe-iii