Art. 3
En vigueur depuis le 20 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes : - identité : nom, prénoms, numéro d'identification DGDDI, photographie (facultative) ; - vie professionnelle : statut, grade, catégorie, fonction, mission, service d'appartenance et adresse postale de ce service, numéros de téléphone et de télécopie professionnels du détenteur ou du service d'appartenance, adresse électronique, habilitation aux applications. Sauf atteinte grave à la sécurité du système ou manquement aux obligations des fonctionnaires, aucune surveillance, aucun contrôle ni aucun suivi nominatifs de l'utilisation faite de l'intranet par les agents ne sont prévus.
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Prolegi/LEGITEXT000005634788#art-3