Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application des articles R 330-8 et R 330-19-1 du code de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000018984162#art-1