Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Agence nationale pour la recherche chargée, en application de l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, de la gestion des fonds versés à partir des programmes créés par ladite loi y procède selon les modalités décrites ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000029073025#art-1