Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexes

Art. ANNEXE 4

En vigueur depuis le 9 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE Formations spécialisées CSA de rattachement Présidence Représentants du personnel Titulaires Suppléants FS du groupement des moyens aériens CSAC Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant 7 7 FS du groupement d'intervention de déminage CSAC Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant 7 7 FS du greffe du service du contentieux du stationnement payant de Limoges CSAC Président du greffe ou son représentant. 5 5 FS PRIF-DRIEA-DRIHL CSA Préfecture SGCD - 75 Préfet de région ou son représentant. 10 10 FS du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) CSAC Chef du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ou son représentant 5 5

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