Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexes
Art. ANNEXE 6
En vigueur depuis le 9 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE Formations spécialisées des services déconcentrés relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'absence : Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense sud Réseau des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux Réseau des directions départementales interministérielles
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Prolegi/LEGITEXT000045875937#art-annexe-6