Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 novembre 2003 , , - Arrêté du 30 mars 2010 , , , - Arrêté du 17 décembre 2013 , , , - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 , , , - Arrêté du 20 juillet 2018 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, , , , , , Art. 7
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Prolegi/LEGITEXT000045888611#art-3