Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045888633
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE COMPOSITION ET RÉPARTITION FEMMES-HOMMES Commission administrative paritaire Corps concernés Effectifs au 1er janvier 2022 Mode de scrutin Nombre de représentants titulaires Nombre de représentants suppléants Part des femmes Part des hommes CAP des corps de catégorie A Attachés d'administration de l'Etat rattachés au directeur général de l'Office national forêts Cadres techniques de l'Office national des forêts 449 Liste 2 2 23,4 % 76,6% CAP des corps de catégorie B Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts Secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés au directeur général de l'Office national des forêts 3056 Liste 6 6 23,5 % 76,5 % CAP des corps de catégorie C Chefs de district forestier de l'Office national des forêts Adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant du directeur général de l'Office national des forêts 146 Liste 2 2 86,3 % 13,7 %
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