Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2025. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000051715827#art-1