Art. 4
En vigueur depuis le 31 mai 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés du 14 mars 1970 et du 16 décembre 1975 relatifs aux durées et conditions d'éviction et aux mesures de prophylaxie à prendre en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058986#art-4