ARRETE·3 mai 1989
Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses
En vigueur depuis le 3 mai 1989 5 articles 5 versions historisées
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