Art. 2
En vigueur depuis le 23 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les associations agréées de pêche et de pisciculture doivent mettre leurs statuts en conformité avec ces dispositions avant le 1er octobre 1990 selon la procédure prévue à l'article 6 de l'arrêté du 9 décembre 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076016#art-2