ARRETE·3 mai 1990
Arrêté du 3 mai 1990 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture
En vigueur depuis le 3 mai 1990 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.
Art. ANNEXE