Sect. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DES ASSOCIATIONS DE PÊCHE ET DE PISCICULTURE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 23 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe modificatrice.
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Prolegi/LEGITEXT000006076016#art-annexe