Sect. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX STATUTS TYPES FIGURANT EN ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AGRÉMENT DE L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 23 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe modificatrice.
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Prolegi/LEGITEXT000006076011#art-annexe