Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fichier informatisé est créé auprès de la direction du personnel et de l'administration générale (service du personnel), 23, rue La Pérouse, 75116 Paris. Il contient des informations relatives à l'état civil, la profession, les attributions de l'agent consulaire ainsi que la localisation, le poste de rattachement et l'éventuelle subvention de l'agence consulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006077672#art-2