Titre TITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX.
Art. 10
En vigueur depuis le 15 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Consommation d'eau. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la consommation d'eau. La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite de l'arrêté préfectoral. 2. Conditions de prélèvement. Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur et d'un dispositif de disconnection. Les résultats sont enregistrés chaque semaine.
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Prolegi/LEGITEXT000006082254#art-10