Titre TITRE IV : DÉCHETS.
Art. 13
En vigueur depuis le 15 juin 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déchets produits par l'installation et non valorisés sur le site ou à l'extérieur sont éliminés dans des installations classées autorisées à cet effet. Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés pendant trois ans. Si des déchets sont considérés comme inertes et sont éliminés en tant que tels, la preuve de l'absence d'évolution physique, chimique et biologique est apportée par l'exploitant.
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Prolegi/LEGITEXT000006082254#art-13