Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'équidés sur le territoire national, et lors des échanges intracommunautaires. Sont exclus du domaine d'application du présent arrêté, les mouvements sur le territoire communautaire d'équidés importés en provenance de pays tiers, à titre définitif ou temporaire.
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Prolegi/LEGITEXT000005615907#art-1