ARRETE·3 mai 1994

Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les échanges intracommunautaires d'équidés

En vigueur depuis le 3 mai 1994 16 articles 16 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Mouvements sur le territoire national.Chapitre Ier : Mouvements sur le territoire national.

Art. 3

capo Chapitre II : Echanges intracommunautaires.Chapitre II : Echanges intracommunautaires.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions particulières.Chapitre III : Dispositions particulières.

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions finales.Chapitre IV : Dispositions finales.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexesAnnexes

sezione Renseignements sanitaires (a).Renseignements sanitaires (a).

Art. Annexe A

sezione Modèle de certificat sanitaire pour les échanges entre les Etat membres de la C.E.E.Modèle de certificat sanitaire pour les échanges entre les Etat membres de la C.E.E.

Art. Annexe B

sezione Peste équine : diagnostic, fixation du complément.Peste équine : diagnostic, fixation du complément.

Art. Annexe C

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