Art. 3
En vigueur depuis le 2 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, autres que les représentants des pouvoirs publics, sont nommés pour une durée de trois ans par décision du ministre chargé de l'agriculture. Toutefois, leur mandat expire en même temps que celui des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. Le mandat des membres du conseil spécialisé est renouvelable. Dans l'hypothèse où, pour un motif quelconque, le mandat d'un des membres du conseil spécialisé prend fin avant la date d'échéance dudit mandat, la durée du mandat de son remplaçant ne couvre que la période restant à courir entre la date de cessation de fonctions du représentant remplacé et la date d'échéance du mandat de ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000005627922#art-3