Art. 4
En vigueur depuis le 12 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé. Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction. Le président du conseil spécialisé peut soumettre à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture la désignation d'un vice-président à l'effet de le suppléer, en cas d'empêchement, à la présidence de ce conseil spécialisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005627922#art-4