Art. 6
En vigueur depuis le 12 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive se réunit sur la convocation de son président. La convocation du conseil spécialisé est de droit si elle est demandée par la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000005627922#art-6