Titre Titre II : Direction
Art. 6
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général est assisté dans ses missions par un directeur du service de la formation, un directeur du service de la recherche et de la documentation, un secrétaire général et un chargé de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000034797840#art-6