Art. 1

En vigueur depuis le 5 mai 2018

Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide pour la compensation partielle des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane au titre des mesures mentionnées à l'article 1er du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 susvisé.

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