Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 13 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le graphisme symbolique représente un "a" stylisé dans le sens vertical à l'intérieur d'un rectangle fictif. Le disque est d'un diamètre égal à la moitié de la hauteur totale de la lettre stylisée et se trouve dans la partie supérieure gauche du rectangle fictif. Cette lettre est assise sur un carré en perspective apparaissant comme un losange, qui s'inscrit également dans un rectangle placé horizontalement. Le graphisme de la lettre stylisée vient à la partie supérieure de la courbe du cercle et se termine par une inversion de la courbe pour définir la forme arrondie du "a" sur le côté gauche. Le bas de la lettre est horizontal. Le côté droit commence par un arc de cercle dans sa partie supérieure pour descendre verticalement jusqu'à la base horizontale du "a". L'inscription artisan est inscrite dans le losange de pied à pied de lettre 9 millimètres. Le losange est un à-plat Pantone 428 C sans filet. Le "a" d'artisan est du bleu Pantone 286 C ainsi que l'inscription artisan. La marque sera accompagnée de la mention : décret du 2 février 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006058128#art-annexe-i