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Arrêté du 3 mars 1988 fixant le modèle des marques distinctives attestant la qualification artisanale
ARRETE
·
3 mars 1988
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Arrêté du 3 mars 1988 fixant le modèle des marques distinctives attestant la qualification artisanale
En vigueur depuis le 3 mars 1988
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 4 bis
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
sezione Annexes
Annexes
Art. Annexe I
Art. Annexe II
Art. Annexe III
Art. Annexe IV
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