Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
On entend par " examen approfondi de l'état de conservation d'une grue à tour " l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de son ossature et de tous ses éléments essentiels, y compris ceux dont l'état ne peut être constaté qu'après démontage. Il doit permettre, en particulier, après démontage des parties essentielles de la grue à tour, de déceler toutes défaillances susceptibles de survenir du fait de leur degré d'usure ou de leur fatigue excessive et d'entraîner des accidents de personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000005765634#art-2