Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 11
En vigueur depuis le 28 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les candidats au recrutement en qualité d'élèves officiers sous contrat se présentent à une visite médicale d'aptitude. II. ― Une instruction précise les conditions médicales d'aptitude exigées pour le recrutement des élèves officiers sous contrat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022269236#art-11