Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces recrutements s'effectuent par concours sur titres dans la limite des places disponibles. Les candidats étrangers peuvent y prendre part dans des conditions équivalentes à celles applicables aux candidats français.
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Prolegi/LEGITEXT000032288438#art-3