ARRETE·3 mars 2016

Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

En vigueur depuis le 3 mars 2016 16 articles 16 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATSTitre II : CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS

capo Chapitre Ier : Admission en première annéeChapitre Ier : Admission en première année

Art. 5

capo Chapitre II : Admission directe en deuxième annéeChapitre II : Admission directe en deuxième année

Art. 6

capo Chapitre III : Admission directe en troisième annéeChapitre III : Admission directe en troisième année

Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions communes aux admissions en première, deuxième et troisième annéesChapitre IV : Dispositions communes aux admissions en première, deuxième et troisième années

Art. 8 Art. 9

capo Chapitre V : Admission directe en quatrième annéeChapitre V : Admission directe en quatrième année

Art. 10

titolo Titre III : SCOLARITÉTitre III : SCOLARITÉ

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

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