Titre Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION DES CANDIDATS›Chapitre Chapitre V : Admission directe en quatrième année
Art. 10
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'admission directe en quatrième année sont définies et mises en œuvre au sein de chaque institut national des sciences appliquées.
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Prolegi/LEGITEXT000032288438#art-10