Titre Titre III : SCOLARITÉ
Art. 14
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque jury chargé de se prononcer sur les passages en année supérieure au cours du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées ainsi que sur la délivrance du diplôme d'ingénieur est nommé par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000032288438#art-14