Titre Titre III : SCOLARITÉ
Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000032288438#art-16