Sect. Service d'inhumation.
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 28 nov. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Ordonnateur des pompes funèbres. Agent chargé d'organiser les convois. Porteur. Agent chargé de procéder aux mises en bière, de porter et d'accompagner le corps jusqu'au lieu d'inhumation. Gardien de cimetière. Agent de service chargé de veiller au respect des règlements ayant trait à la police des cimetières.
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Prolegi/LEGITEXT000006070391#art-annexe-2-6