ARRETE·3 novembre 1958

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

En vigueur depuis le 3 novembre 1958 24 articles 24 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau type des emplois par catégories de communesTableau type des emplois par catégories de communes
sezione Services administratifs.Services administratifs.
Art. Annexe 1
sezione Personnel de services.Personnel de services.
Art. Annexe 1
sezione Services techniques.Services techniques.
Art. Annexe 1Art. Annexe 1
sezione Services sociaux et d'hygiène.Services sociaux et d'hygiène.
Art. Annexe 1
sezione Régies des droits de place (halles, marchés et abattoirs).Régies des droits de place (halles, marchés et abattoirs).
Art. Annexe 1
sezione Services d'inhumation.Services d'inhumation.
Art. Annexe 1
sezione Police municipale et rurale.Police municipale et rurale.
Art. Annexe 1
sezione Service des sports.Service des sports.
Art. Annexe 1
sezione Définition des emploisDéfinition des emplois
sezione Services administratifs.Services administratifs.
Art. Annexe 2
sezione Personnels de services.Personnels de services.
Art. Annexe 2
sezione Services techniques.Services techniques.
Art. Annexe 2
sezione Services sociaux et d'hygiène.Services sociaux et d'hygiène.
Art. Annexe 1
sezione Régie des droits de place, halles, marchés et abattoirs.Régie des droits de place, halles, marchés et abattoirs.
Art. Annexe 2
sezione Musées.Musées.
Art. Annexe 2
sezione Archives.Archives.
Art. Annexe II
sezione Bibliothèques.Bibliothèques.
Art. Annexe II
sezione Ecoles de musique et de beaux-arts.Ecoles de musique et de beaux-arts.
Art. Annexe 2
sezione Service d'inhumation.Service d'inhumation.
Art. Annexe 2
sezione Police municipale et rurale.Police municipale et rurale.
Art. Annexe 2
sezione Service des sports.Service des sports.
Art. Annexe 2
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