Sect. Archives.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 6 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Archiviste. Fonctionnaire auquel incombe la conservation et l'exploitation des archives communales. Sous-archiviste chef. Agent pouvant être chargé de l'encadrement des personnels d'archives ou remplissant les fonctions de principal adjoint d'un archiviste. Sous-archiviste et sous-archiviste principal. Fonctionnaire chargé de seconder et suppléer le chef de service.
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