Art. 17
En vigueur depuis le 4 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 17 mai 1976 relatif aux prélèvements de sang, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1982 et complété par l'arrêté du 23 juillet 1985, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072819#art-17