Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017. La dernière session du brevet de technicien supérieur comptabilité et gestion des organisations organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 septembre 2000 , , , , , , , , , , Art. 11, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000029831546#art-9