Art. Annexe
En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038671118 Annexe II b : CONDITIONS D'OBTENTION DE DISPENSES D'UNITÉS Les candidats à l'examen d'une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d'un brevet de technicien supérieur d'une autre spécialité, d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un diplôme national de niveau 5 ou supérieur peuvent être, à leur demande, dispensés de subir l'unité de « français », « expression française », « culture générale et expression » ou assimilée. Les candidats titulaires d'un BTS d'une autre spécialité, d'un DUT ou d'une licence ayant validé une ou des unités d'enseignement d'économie-droit-management au cours de leur formation seront, à leur demande, dispensés de subir l'unité U4 « culture économique, juridique et managériale » définie par le présent arrêté. DIPLÔMES DONNANT DROIT À DISPENSE DE CERTAINES UNITÉS DU BTS COMPTABILITÉ GESTION DIPLÔMES ACQUIS U1 Culture générale et expression U2 Expression et culture en langues vivantes étrangères U4 Culture économique, juridique et managériale BTS Agricole (BTSA), BTS tertiaire Dispense (*) Dispense Dispense Licence sciences économiques Dispense (*) Dispense Dispense Licence administration économique et sociale Dispense (*) Dispense Dispense Licence gestion Dispense (*) Dispense Dispense Licence économie gestion Dispense (*) Dispense Dispense Licence langue étrangère appliquée Dispense (*) dispense Licence management et gestion des entreprises Dispense (*) Dispense Dispense (*) Arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispense d'unités au brevet de technicien supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000029831546#art-annexe