ARRETE·3 novembre 2014

Arrêté du 3 novembre 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion »

En vigueur depuis le 3 novembre 2014 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9 bisArt. 10Art. Annexe
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil