Titre Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Chapitre Chapitre IV : La mesure du risque de taux d'intérêt global
Art. 138
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Un contrôle périodique est exercé sur la validité et la cohérence des paramètres et des hypothèses retenus pour l'évaluation des risques de taux d'intérêt global.
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Prolegi/LEGITEXT000029702964#art-138