Titre Titre IV : LES SYSTÈMES DE MESURE DES RISQUES ET DES RÉSULTATS›Chapitre Chapitre IV : La mesure du risque de taux d'intérêt global
Art. 139
En vigueur depuis le 6 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats de ces mesures sont communiqués aux dirigeants effectifs et à l'organe de surveillance et, le cas échéant, au comité des risques afin d'apprécier les risques de l'entreprise notamment par rapport à ses fonds propres et ses résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000029702964#art-139