Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées : Une commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels ; Une commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques auxquels peuvent être exposés les salariés ; Une commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques auxquels peuvent être exposés les salariés ; Une commission spécialisée en matière de maladies professionnelles ; Une commission spécialisée en matière de médecine du travail. Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006072439#art-1