Art. 5
En vigueur depuis le 13 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La maintenance prévue au 3 de l'article 1er est organisée selon des modalités qui déterminent, pour chaque type de matériel ou de dispositif médical : 1. La nature et la périodicité des opérations de la maintenance organisée, y compris celles d'étalonnage, en tenant compte des notices d'instruction citées à l'article 3 ci-dessus ; 2. La qualité et la formation des personnels éventuellement affectés à la maintenance ; 3. Les conditions de commande et de réalisation des interventions en cas de panne ; 4. Les conditions d'enregistrement et d'archivage des principales caractéristiques des opérations de maintenance ou interventions de dépannage.
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Prolegi/LEGITEXT000005619626#art-5