Art. 6
En vigueur depuis le 13 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les matières prévues aux articles 3, 4 et 5, l'organisation fixée doit comporter également les modalités de vérification périodique de sa bonne application et de son adéquation aux nouveaux types de matériels ou dispositifs et aux nouvelles pratiques de soins adoptées par l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005619626#art-6