Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES
Art. 2
En vigueur depuis le 13 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'horaire fixe est un horaire collectif arrêté pour l'ensemble des agents d'un même site de l'agence. Le cycle hebdomadaire à horaires fixes est organisé selon la modalité suivante : Modalité n° 1 : la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 37 h 30 min sur 5 jours. La durée quotidienne de travail effectif est de 7 h 30 min. L'agent bénéficie de 15 jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail. Il dispose librement de ces jours, sous réserve des nécessités de service.
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Prolegi/LEGITEXT000019731064#art-2